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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Maritxu Garacotche Lecuona et Ramuntxo Lecuona
SARL LURRETIK
55 place du jeu de paume
64250 Espelette
tel/fax: 05.59.93.82.89
RCS Bayonne B 483 909 818

1/CONDITIONS DE L'OFFRE

 Valable pour tout achat effectué en ligne pour une livraison dans l'union européenne.

2/CONFIRMATION DE COMMANDE

Quand vous cliquez le bouton valider après le processus commande vous déclarez accepter la commande ainsi que l'inégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Dès réception de la commande et validation, les données enregistrées par Lurretik constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SARL LURRETIK et ses clients par l'intermédiaire du site www.lurretik.com

La SARL LURRETIK s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits.

A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais.

3/PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port, la SARL LURRETIK se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment et sans préavis, les articles étants facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation commande par le client.

Les produits demeurent la propriété de la SARL LURRETIK jusqu'à l'encaissement complet du montant de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire ou chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l'expédition de la commande.

4/ PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

La participation forfaitaire aux frais de traitement et d'envoi varie suivant le poids de votre commande et votre zone de livraison (France ou étranger). La participation est calculée immédiatement sur le bon de commande électronique. Les envois s'effectuent en colissimo suivi national ou international. Pour une livraison dans un pays non pris en charge, www.tarif-colissimo.fr/colissimo-international, veuillez nous contacter à contact@lurretik.com

5/ MODE DE LIVRAISON ET DELAIS

Le traitement de vos commandes est effectué dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu, après validation du paiement, dans les 48 à 72 heures après commande.

La SARL LURRETIK n'est pas responsable des éventuels défauts ou dépassement des délais de livraison effectués par la Poste ou ses autres transporteurs partenaires. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

6/ DROITS ET TAXES, DOUANES

    A-TVA La règlementation est effectuée par l'Union Européenne, la facturation se fera TVA incluse. Pour une éventuelle expédition de produit hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.

    B- DOUANES Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de la commande. Ces droits ne relèvent pas du ressort de la SARL LURRETIK, le client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

7/ MODE DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue de façon sécurisée via la plateforme de paiement Paybox.

Au moment de règler votre achat vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire Crédit Agricole et Paypal qui utilisent le protocole SSL (Seclure Sockets Layer). Les données de votre carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges. Vous en avez la confirmation avec les icônes qui s'affichent au bas de votre navigateur.

Par chèque, le chèque est à libellé à l'ordre de la SARL LURRETIK et doit être émis par une banque domiciliée en France. Dès réception de votre chèque, nous honorons votre commande suivant le circuit traditionnel. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d'une période égale à l'acheminement de votre paiement.

8/ DROIT DE RETRACTATION ET SECURISATION

Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours (Art 221 du Code de la consommation) après réception du dernier colis de votre commande. A l'aide du formulaire ci-annexé, vous retournerez à la Sarl Lurretik à vos frais , dans leurs emballages d'origine, les produits sans avoir à vous justifier. Selon votre souhait, la Sarl Lurretik procèdera à un échange ou au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dès réception par nos soins des produits retournés ou dès réception de la preuve de l expédition des produits.Le retour du colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante : SARL LURRETIK 55 Place du Jeu de Paume 64250 Espelette.  Art 221

9/ GARANTIES

Le client bénéficie des garanties suivantes lui permettant de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
A) Garantie légale
Conformément à l article L217-4 du code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Selon l article L217-5, le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l usage Habituellement attendu d un bien semblable et, le cas échéant:

10/SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L'identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l'utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 05 59 93 82 89.

11/RESPONSABILITE

SARL LURRETIK a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi le vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inéxecution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

12/CONFIDENTIALITE

Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Le consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@lurretik.com Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Notre entreprise ne met en aucun cas, à disposition de tiers, certaines données de notre base client. Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparait dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail. SARL LURRETIK met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

13/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site LURRETIK qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute personne utilisatrice (acheteur compris), désirant créer un lien sur un site qui renverra directement sur le site LURRETIK doit expréssement en demander l'autorisation à l'agence :

WAAZ

Local 28 Halle Darla Village d'Iraty

10 rue des mésanges

64200 BIARRITZ

14/ INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15/ DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SARL LURRETIK.

16/ PREUVE

Les registrés informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL LURRETIK et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

17/ CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effecuté sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

18/ LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la Loi Française. Règlement des litiges : SARL LURRETIK est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties et à défaut d'un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bayonne (64) ce qui est expréssement accepté par l'acheteur. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas, nous contacter, un accord spécifique sera établi. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec SARL LURRETIK seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.

 

 

 

 

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